En 2016 et 2017, 21 militants « faucheurs volontaires » ont rendu illisible des produits au glyphosate dans 3 jardineries d’Ariège. Leur premier procès se tenait le 17 août 2017 au Tribunal correctionnel de Foix.
Gilles-Eric Séralini, une figure historique importante de la pseudo-écologie, est venu témoigner en faveur des faucheurs volontaires. Il a notamment pu valoriser son statut de chercheur et de Professeur des Universités.
Cette vidéo, extrêmement mineure (213 vues, dont la mienne, quand j’écris ces lignes …) d’un micro-compte (Faucheurs Volontaires Ariège, 30 abonnés), nous montre quelques choses intéressantes.
Retranscription
« Je suis venu expliquer, tant au procès, que hier en conférence pour les faucheurs, qu’il y avait une différence énorme entre la toxicité du glyphosate et la toxicité des bidons de roundup ou d’autres marques qui contiennent du glyphosate qui sont mille fois plus toxiques. C’est exactement sur ces données qui sont issues de nos recherches que s’est appuyé votre avocat, l’avocat des faucheurs volontaires pour expliquer que […] la loi ne prévoyait pas de tester l’ensemble des produits qui sont dans le bidon mais seulement le glyphosate au niveau européen et à long terme tandis que le ministre de l’agriculture donne des autorisations en quelque sortes à la légère sur des tests d’irritation des yeux et de la peau à très court terme avec quelques souris. Ce qui fait qu’il y a une lacune énorme dans la loi qui est l’évaluation du produit qui est dans le bidon et donc il pose cette question préjudicielle, en tout cas c’est ce qu’il a plaidé […] à la Cour de Justice Européenne et le procureur l’a suivi en ce sens, ce qui est historique, et a dit que donc c’était à foix et dans l’Ariège qu’il y avait des résolutions du tribunal pour énormément de respect de l’environnement et pour avoir une eau non contaminée et donc en quelques sortes cela justifie de poser cette question préjudicielle à l’Europe.
Et donc le juge va décider, [encore] en délibéré […] mais il semble très favorable, de poser cette question préjudicielle à l’Europe. Et donc on peut se dire que c’est quelque chose d’historique parce que si l’europe décide que, et elle le fera incontestablement parce qu’on voit bien qu’il ya une lacune sur l’évaluation des produits à long terme tels qu’ils existent, tels qu’ils sont donnés aux agriculteurs, aux jardiniers ou vendus aux agriculteurs jardiniers en vente libre c’est illégal parce qu’il devait y avoir un conseil et c’est illégal car il devait être sous clé, il ne l’était pas … donc toutes ces illégalités font qu’ il est absolument justifié à la fois au niveau scientifique et juridique que l’europe se prononce pour une nouvelle évaluation au moins de ce type de pesticides qui est symbolique parce que c’est le premier pesticides au monde et de là suivra, je l’espère pour l’ensemble des citoyens, une réglementation beaucoup plus protectrice de la santé et de l’environnement et on peut s’en réjouir. Donc ce qui s’est passé là est historique. »
Analyse
Gilles-Eric Séralini, la « science » au service du militantisme
La première chose qui saute aux yeux, c’est que Gilles-Eric Séralini utilise sa position de chercheur pour essayer d’influencer (qui a bien fonctionné) la juridiction.
L’emphase
Deuxième chose on note l’insistance à présenter ce procès insignifiant comme quelque chose d’historique, alors qu’il était absolument évident que c’était un « recours bullshit ». Par exemple, un des arguments avancés était que l’évaluation nationale, de la formulation, ne prendrait pas en compte les « effets cocktails ». La réponse de la CJUE est que c’est en fait … directement prévu par la directive:
Outre qu’une telle évaluation ne saurait, par nature, être menée à bien de manière objective en ne tenant pas compte des effets résultant du cumul éventuel des divers composants d’un produit phytopharmaceutique, il y a lieu, de surcroît, de relever que l’article 4, paragraphes 2 et 3, dudit règlement prévoit explicitement que l’existence éventuelle d’un effet nocif de ce produit ou de ses résidus sur la santé humaine ou animale doit être appréciée « compte tenu des effets cumulés et synergiques connus », ce qui implique, ainsi que l’a relevé Mme l’avocate générale au point 58 de ses conclusions, de prendre en considération les effets induits par l’interaction entre une substance active donnée et, notamment, les autres composants du produit.
paragraphe 68
On retrouve ainsi la même emphase qu’on a pu trouver chez les antivaxx, selon lesquels allait se dérouler un procès « Nuremberg 2 » où auraient été jugé les responsables de la vaccination.
Retour sur la désinformation
On retrouve la désinformation classique sur le glyphosate, selon laquelle les produits avec lesquels il est mélangé en formulations seraient « mille fois plus toxiques ».
Epilogue
La question préjudicielle a été effectivement accordée par le juge. La CJUE a statué le 1er octobre 2019, le numéro de l’affaire était C‑616/17. La réponse et ferme et la conclusion cinglante:
« L’examen des questions préjudicielles n’a révélé aucun élément de nature à affecter la validité du règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, du 21 octobre 2009, concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et abrogeant les directives 79/117/CEE et 91/414/CEE du Conseil.«
https://curia.europa.eu/juris/document/document.jsf?docid=218463&doclang=fr
Le procès reporté à … 2021 (1er juin). Le tribunal avait alors relaxés les vandales. Néanmoins, le parquet fit appel et la Cour d’Appel de Toulouse les condamna finalement le 31 mai 2022 … à une peine de 300 euros avec sursis …
Cette non-sanction (parce que bon, s’ils ne sont pas débiles ils ne recommenceront pas) permet de valider le « business model » des pseudo-écologistes radicaux: pousser le plus de monde possible à aller jusqu’à commettre ces petits délits. Cela envoie un message clair: vous ne serez pas significativement punis et vous serez des héros. Pourquoi se priver ?
Tous les jugements dans des affaires similaires avaient été jusque là cléments avec des sanctions symboliques pour les activistes « faucheurs volontaires » de Bretagne, d’Ardèche ou encore de l’Hérault jugés ces dernières années.
(3)
- (1) https://www.ladepeche.fr/article/2017/05/23/2580160-faucheurs-volontaires-font-proces-tribune-contre-ogm.html
- (2) https://www.francebleu.fr/infos/faits-divers-justice/les-faucheurs-volontaires-ariegeois-finalement-condamnes-par-la-cour-d-appel-de-toulouse-1654006259
- (3) https://www.francebleu.fr/infos/faits-divers-justice/relaxe-pour-les-faucheurs-volontaires-ariegeois-qui-avaient-peint-des-bidons-de-pesticide-1622554158
Pour aller plus loin:
- Sur l’agumentaire de la demande: https://www.euractiv.fr/section/energie-climat/news/un-juge-francais-saisit-leurope-sur-la-dangerosite-des-pesticides/
