La restriction du choix des semences : catalogue officiel et contrats
La Confédération paysanne a publié en 2014 un petit livret pour protester contre la redevance (contribution volontaire obligatoire) sur les semences de ferme. C'est une petit chef d'oeuvre de manipulation que nous allons décortiquer ici.
Le point central : nier la liberté de choix des agriculteurs
Un leitmotiv ici est de nier la liberté de choix des agriculteurs et la valeur ajoutée apportée par le travail des semenciers. Voici comment il commence :
A-t-on le droit de garder une partie de sa récolte pour la semer ? Pour une grande majorité des plantes cultivées, quand on utilise des semences certifiées, il est interdit de garder une partie de sa récolte pour la semer. L’objectif des semenciers est d’obliger les paysans à racheter des semences chaque année.
Pour y parvenir, ils recourent à différents outils. Dès qu’ils le peuvent, ils utilisent la technique de l’hybridation F1 comme pour le maïs. Mais le développement de cette technique n’est pas toujours possible. Pour beaucoup d’espèces, c’est tout simplement la loi qui interdit la semence de ferme (c’est le cas des potagères par exemple). Enfin, pour quelques autres espèces la semence de ferme est autorisée, mais soumise au versement de royalties aux semenciers.
Le terme n'est pas neutre : "obliger". C'est le thème de l'emprise du mythe du modèle agricole. Il nie la liberté de choix de l'agriculteur, qui peut très bien refuser de faire appel à ces services s'il n'est pas convaincu de leur valeur ajoutée. Il peut toujours utiliser des variétés anciennes. Mais personne (quasiment ?) ne le fait parce qu'elles sont médiocres.
Néanmoins, dans le mythe du modèle agricole, l'agriculteur est impuissant face à ses partenaires.
En outre, il nie que le travail du sélectionneur puisse être rémunéré. On retrouve un thème récurrent de la désinformation agricole : l'idée qu'elle devrait être un sacerdoce.
Diaboliser en ... parlant des États-Unis
Ils parlent ensuite d'une innovation machiavélique : les "marqueurs moléculaires", qui permettraient d'identifier une variété brevetée. Le terme interroge, car en France les variétés ne sont pas "brevetées", elles ont un COV.
Pour contraindre les agriculteurs à acheter des semences chaque année, un nouvel outil se développe. Les marqueurs moléculaires très facilement identifiables dans la récolte, permettent de prouver, le cas échéant, qu’elle est issue d’une semence brevetée. Si le paysan ne peut pas à son tour prouver qu’il a acheté des semences brevetées ou payé des royalties pour usage de semences de ferme, le semencier peut le poursuivre pour contrefaçon.
Exemple concret ? Aux Etats-Unis, qui privilégient depuis longtemps ces bre- vets, les grands céréaliers n’ont le choix qu’entre les semences hybrides F1 et/ou des semences brevetées.
On retrouve la rhétorique de l'obligation, de l'absence de choix, alors même qu'une note de bas de page précise : "Les potagères anciennes sont en vente libre aux Etats-Unis. Seules les cultures de grand intérêt agricole sont verrouillées par les brevets et les hybrides".
Et on comprend ensuite, sans que ça ait été explicité, qu'ils parlaient en fait des États-Unis pour cette histoire de marqueurs :
De l’autre côté de l’Atlantique, la majorité des entreprises semencières européennes n’a pas les moyens financiers de développer les technologies génétiques permettant de déposer ces brevets. L’Europe a choisi, pour l’instant, de protéger ce tissu industriel de Petites et moyennes entreprises. C’est pourquoi, les brevets sur les variétés y sont interdits. Les quelques multinationales qui déposent des brevets sur des caractères génétiques en Europe sont soumises à la réglementation sur les Certificats d’Obtention Végétale (COV), c’est-à-dire les Droits de propriété intellectuelle sur les variétés de semences.
Comme toujours quand ils écrivent l'histoire, on se demande si c'est vrai. Le COV a été conçu pour encourager l'innovation variétale et a rapidement permis les semences de fermes.
Ils expliquent ensuite que cette histoire de marqueurs ne concernait vraiment pas l'Europe :
En Europe, c’est donc le COV qui permet de protéger les variétés sélectionnées par l’industrie semencière. Ce COV a cependant un gros défaut pour les obtenteurs (pro- priétaires des variétés). Il repose sur des caractères phénotypiques 3 des plantes qui ne sont plus identifiables dans la récolte. L’obtenteur ne dispose donc pas d’outil efficace pour prouver qu’un agriculteur a utilisé des semences de ferme de sa variété
Il s'agissait juste d'effrayer en agitant le spectre du régime américain.
Toute la suite consiste à contester la Contribution volontaire obligatoire sur les semences de ferme.
Le rejet de la contribution volontaire obligatoire
La brochure dénigre ensuite la CVO sur plusieurs motifs :
- Les semenciers "n’ont jamais rien payé aux paysans qui ont sélectionné et conservé les semences qui sont à la base de toutes les sélections industrielles". S'ils sont si malins, ils peuvent aussi prendre les variétés actuelles et innover.
- Le GNIS serait en conflit d'intérêt, assurant le contrôle de la qualité sanitaire des semences de fermes, la restriction des semences de fermes et "l’obligation d’indication du nom de la variété lors de la commercialisation de la récolte". Le GNIS n'ayant pas d'intérêt particulier, étant une structure publique, la notion de conflit d'intérêt est abusive et s'inscrit dans la diabolisation des "lobbies" opposés. Ils se plaignent qu'une faible partie des fonds récoltés finance des variétés pour l'agriculture biologique.
L'agriculture bio comme pseudo-alternative
Double standard sur les lobbies : les "bons" contre les "mauvais"
Il décrit les divers "moyens d'action" contre les CVO. Il s'agit surtout de sensibiliser les agriculteurs à leurs droits. Par la suite, ils précient bien que "Les paysans qui le souhaitent peuvent cultiver des variétés de pays (liées à un territoire) ou des variétés-population (avec une grande diversité au sein d’une même variété), appelées aussi variétés paysannes."
Plus globalement, la brochure est très riche et exacte sur le droit des semences de ferme, montrant qu'ils savent très bien qu'ils induisent en erreur.
Dernière chose on remarque le soutien de Léa Nature à la fin. On retrouve aussi une mention : "La Confédération paysanne est membre du Réseau semences paysannes et de la Coordination nationale des semences fermières."