La désinformation sur la création de résistance antibactérienne par les OGM
chronologie
Janvier 1997 — La Commission européenne autorise la mise sur le marché du maïs Bt176 de Novartis (Ciba-Geigy devenue Novartis). Le ministre français de l'Agriculture délivre dans la foulée l'arrêté de mise sur le marché (4 février 1997), puis un second arrêté inscrivant les variétés au catalogue officiel (5 février 1998).
Prélude : sursis et question préjudicielle
Septembre 1998 — Greenpeace et une autre association (Ecoropa ?) et un particulier (Etienne Vernet?) attaquent l'arrêté de février 1998. Le CE accorde un sursis à exécution (Conseil d’État du 25 septembre, n° 194348), en retenant que le dossier soumis à la commission d'étude de dissémination ne comportait pas d'éléments permettant d'évaluer l'impact du gène de résistance à l'ampicilline. Ce n'est pas une annulation : c'est une suspension dans l'attente du fond.
Décembre 1998 — Le CE, se trouvant face à une question de droit communautaire qu'il ne peut trancher seul — les requêtes soulevaient des questions sérieuses de droit communautaire : après avoir reçu l'autorisation européenne, l'État qui avait initié la procédure était-il tenu de donner l'autorisation ou disposait-il encore d'un pouvoir d'appréciation ? Il renvoie l'affaire à la CJCE pour question préjudicielle. Le CE joint les requêtes de Greenpeace, Ecoropa, les Amis de la Terre et la Confédération paysanne. (CE 11 décembre 1998, n° 194348, 195511, 195576, 195611 et 195612)
Réponse de la CJCE et application
Mars 2000 — La CJCE répond le 21 mars 2000 (affaire C-6/99) : l'État membre est obligé de délivrer son consentement. Cette obligation n'est pas contraire au principe de précaution, car l'autorité nationale n'est pas obligée de suivre la Commission si elle dispose d'informations nouvelles après la transmission de l'avis favorable — il y a donc compétence liée, mais seulement à données constantes. Inf'OGM
Notez que c'est Corinne Lepage qui représente Ecoropa France et Étienne Vernet.
Novembre 2000 — Le CE, lié par la réponse de la CJCE, valide l'autorisation. Les requérants n'ayant pas apporté d'éléments scientifiques nouveaux suffisants, la France ne pouvait pas refuser. (CE, Sections, 22 novembre 2000, Association Greenpeace France et autres, req. n° 194348, 195511, 195576, 195611, 195612)