Les services de la DGCCRF détectent des OGM dans des récoltes de maïs issues de semences présentées comme conventionnelles — autrement dit, des semences traditionnelles contaminées par du maïs Bt11, une variété non autorisée à la mise en culture en France. Le gouvernement est saisi. Le 14 juillet 2000, la secrétaire d'État à la consommation publie un communiqué : le gouvernement refuse d'ordonner la destruction de ces cultures et se contente d'engager les professionnels concernés à étiqueter les récoltes en conséquence et à détruire les semences contaminées.
Greenpeace et la Coordination rurale attaquent ce refus de détruire les récoltes. Le CE rejette les deux requêtes en octobre 2001 (Conseil d'Etat, 3 / 8 SSR, du 1 octobre 2001, 225008).
Le CE reconnaît explicitement que la variété en cause n'était pas autorisée à la culture, mais juge néanmoins que le refus de destruction ne constitue ni une erreur manifeste d'appréciation, ni une violation du principe de précaution, eu égard à la très faible proportion de Bt11 détectée dans les cultures litigieuses et à l'absence de risque précisément identifié. Le ministère de l'Agriculture y voit immédiatement une consécration jurisprudentielle du principe d'un seuil d'impureté variétale tolérable — soit exactement ce que les associations requérantes voulaient empêcher.