« Nous demandons justice pour l’environnement. » La tribune du Nouvel Obs

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Le 22 mai a été publiée en une du Nouvel Obs une énième tribune pseudo-écologiste. Néanmoins, elle a quelque chose d’un peu spécial, une manipulation fine dont il est intéressant de parler.

Le chapeau introductif

Pollution des eaux et des sols, trafic d’espèces rares… Les atteintes à l’environnement progressent, avec des conséquences très graves, mais les moyens mis en place pour les punir sont trop faibles pour être dissuasifs. Plus de 70 personnalités se joignent au « Nouvel Obs » pour réclamer au président de faire de la justice environnementale une priorité nationale et de renforcer la législation actuelle.

Le chapeau semble faire référence au manque de moyen de la justice. Notons qu’ils parlent d’atteintes en augmentation. On se demande sur quelles données ils se fondent.

L’amorce

Pour la première fois de l’Histoire, en modifiant sans précaution les grands équilibres écologiques de la planète, notre espèce est capable de provoquer sa propre extinction.

Or, les atteintes à l’environnement, à l’origine de violents dérèglements climatiques, de graves crises sanitaires, de la destruction d’écosystèmes et de très importantes pollutions, ne sont pas sanctionnées à la hauteur des drames qu’elles provoquent. La dégradation de l’eau que nous buvons, des aliments que nous consommons, de l’air que nous respirons a pourtant un coût considérable pour la société.

La pétition commence avec une exagération délirante, l’extinction de l’espèce par réchauffement climatique. Notez que cette idée de risque existentiel est assez tendance, puisqu’elle a aussi été reprise par Jordan Bardella le 17 avril dernier (« L’immigration est un défi existentiel qui met en cause notre sécurité ») et par Marine Le Pen le 27 février (« Emmanuel Macron a franchi une étape supplémentaire vers la cobélligérance, faisant planer un risque existentiel sur 70 millions de Français »).

Elle continue avec des généralités absolues, avec lesquelles il est difficile d’être en désaccord. Oui, il semble évident que « les atteintes à l’environnement, à l’origine de violents dérèglements climatiques, de graves crises sanitaires, de la destruction d’écosystèmes et de très importantes pollutions » sont des choses graves. Est-ce qu’elle ne sont pas assez sanctionnées ? Je ne sais pas, à quel corpus est-ce qu’ils font référence ? On ne sait pas, il faut leur faire confiance. Idem pour les dégradations de l’eau, des aliments et de l’air, non précisées et qui auraient un coût non précisé (mais considérable).

Néanmoins, le message ne se limite pas aux atteintes à l’environnement ayant toutes ces caractéristiques, mais cible bien l’ensemble des atteintes à l’environnement. Le message est : « les atteintes à l’environnement […] ne sont pas sanctionnées à la hauteur des drames qu’elles provoquent ». Ce sera important pour la suite.

Un problème de moyens

Ensuite, on entre dans le vif du sujet, ils vont préciser. Le premier paragraphe est très clair, évoquant le manque de moyen et le manque de clarté de la loi. Ce sont des lieux communs absolus : je ne suis pas sûr qu’il y ait beaucoup de secteurs où on ne manque pas de moyens pour la Justice et où les lois sont claires. Bref, cela semble une demande crédible et raisonnable, même si très imprécise.

Le second paragraphe est plus contestable.

La justice environnementale est en effet confrontée à de nombreux obstacles qui compromettent son effectivité et son effet dissuasif. Ces obstacles incluent un manque de moyens, un nombre trop faible de juges, de procureurs, ou d’enquêteurs spécialisés, sans compter les délais de traitement des dossiers, ainsi qu’une surabondance des lois qui rend la législation peu claire.

Il manipule de deux façons. D’abord, en comparant l’ampleur des contentieux, qui ne veut absolument rien dire. Un énorme contentieux peut avoir plus d’importance que 10 petits.

Comparez par exemple l’affaire de l’Erika par rapport à un particulier qui aurait coupé sa haie à un moment de l’année où c’est interdit … Surtout, cela ne parle pas de l’augmentation des contentieux en général.

En particulier, la réponse pénale à la délinquance environnementale – troisième activité criminelle la plus rentable dans le monde – demeure insignifiante. Ce contentieux représente moins de 1 % des affaires jugées par les tribunaux français, contre 2 % dans les années 1990. Une majorité d’atteintes se règlent par des procédures alternatives (rappel à la loi, régularisation…). Et les condamnations prononcées demeurent, dans l’immense majorité des cas, dérisoires. Ce qui confère aux pollueurs et autres délinquants environnementaux une forme d’impunité.

Ainsi, Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d’Etat, concluait en 2010 un colloque « Dix années de croissance du contentieux : Quelles réalités ? Quelles réponses » en évoquant notamment le « du double phénomène d’augmentation et de massification du contentieux auquel elle [la justice administrative] fait face depuis en particulier une vingtaine d’années. » Les requêtes seraient passées de 20 000 par an en 1970 à 172 000 en 2009, doublant tous les 10 ans.

Géraldine Woessner, rédactrice en chef du Point, a creusé et montre qu’en plus le chiffre est faux. ainsi, « En 2022, les parquets ont prononcé 22 749 condamnations pour atteintes à l’environnement. Le chiffre a donc doublé depuis 1991. L’environnement représente 4,3% du nombre total de condamnations pénales prononcées en 2022. », contre 11 152 condamnations en 1991.

Quand au recours aux modes alternatifs de règlement des différends (MARD), ils se sont multipliés ces dernières années, dans tous les domaines. En quoi est-ce une mauvaise chose et, surtout, pourquoi les stigmatiser pour la justice environnementale spécifiquement ? Ils se permettent, en outre, d’affirmer quelque chose de grave : « Et les condamnations prononcées demeurent, dans l’immense majorité des cas, dérisoires ». Sur quoi se fondent-ils pour dire cela ? Comment des magistrats et le Syndicat de la Magistrature peuvent se permettrent de dire des choses pareilles sur le travail de leurs collègues ? De telles critiques mériteraient d’être présentées précisément et argumentées … si elles étaient fondées.

Plus largement, la conclusion, sur le fait que cela confère une forme d’impunité, peut se rattacher au trope complotiste d’une justice aux mains des puissants. S’il peut être défendable de discuter les sanctions appliquées, ici il s’agit d’un simple dénigrement général et absolu : on ne parle pas de condamnations trop faibles, mais carrément d’impunité.

Plus de moyens … et de législation ?

Jusque là, on pense que c’est surtout un problème de moyens, même si on ne sait pas si ce manque de moyens détonne, vu qu’on entend souvent que la Justice manque de moyens.

Les paragraphes autour de leurs demandes semblent le confirmer et la revendication de changement législatif semble précis, « en adoptant, etc. » Difficile de ne pas être d’accord avec ce paragraphe, qui semble très mesuré.

A part sur le constat, qui est au final assez vague (est-ce vrai ? On ne sait pas) et peut concerner n’importe quel secteur : il n’est pas rare qu’une législation soit relativement « inadaptée » et pourrait être rendue plus efficace et dissuasive en étant plus « robuste », « compréhensible » et « contraignante ».

Si on pouvait faire ça sur tout, ce serait merveilleux, pourquoi se limiter au seul droit de l’environnement ? Mais entre la déclaration d’intention et l’exécusion …

Pour répondre à l’attente de justice légitime de nos concitoyens, nous vous demandons donc de faire de la lutte contre les atteintes environnementales une priorité nationale.

Cela exige d’augmenter les budgets alloués aux tribunaux amenés à traiter des affaires environnementales, de former et de recruter davantage de procureurs, qui, dans le ressort de leur parquet, ne disposent bien souvent que d’une demi-journée par semaine pour traiter ce type de contentieux, de mettre enfin sur pied un véritable service d’enquête environnementale, mais aussi de renforcer la législation actuelle, toujours inadaptée, en adoptant des lois plus robustes, plus compréhensibles, et plus contraignantes pour dissuader les contrevenants.

Ces mesures permettront d’accélérer les procédures afin de garantir une authentique réponse judiciaire aux atteintes à l’environnement.

Conclusion maline

En dehors des outrances relatives au diagnostic initial, la tribune semble relativement mesurée … parce qu’elle ne propose rien de vraiment précis. Quelle législation revoir ? La gestion des déchets ? La date du taillage de haie ? Les lois relatives aux zones humides ? On ne sait pas. On est toujours d’accord pour faire « mieux », mais à quel prix ? Est-ce qu’on va tellement bien dissuader des comportements qu’on anéantit des secteurs industriels ? Après tout, ça sert à quoi l’économie, en vrai ?

Le flou absolu est clair dans le dernier passage :

En renforçant la justice environnementale, non seulement nous protégerons notre planète, mais nous garantirons également un avenir juste et durable aux plus jeunes d’entre nous et nous préserverons les droits humains.

Il est temps d’agir avec détermination et urgence pour répondre à cet impératif moral et écologique.

Un message destiné aux initiés

En première lecture, cette tribune ne dit rien de spécial. On se demande ce qu’elle fait en une de l’Obs. Mais en la lisant, j’ai la certitude de passer à côté de quelque chose. Commençons par aller voir les signataires.

Les signataires : un drôle de mélange des genres

On retrouve d’abord le gotha de la pseudo-écologie traditionnelle, qu’il s’agisse des anciens et des anciennes institutions (Corinne Lepage, Eva Joly, José Bové, Dominique Voynet, Isabelle Autissier (WWF), Cécile Duflot, Greenpeace, France Nature Environnement, Ligue pour la Protection des Oiseaux, Générations futures, Sandrine Rousseau, Yann Arthus-Bertrand, Yannick Jadot, Marine Tondelier, David Cormand, Marie Toussaint) ou des nouveaux (Camille Etienne, Le Lierre, Intérêt à agir, Cédric Villani, Pablo Servigne, Sébastien Mabile, Timothée Parrique).

On voit aussi beaucoup de monde de la sphère anticapitaliste autour de la LFI (Clémentine Autain, Jean-Luc Mélenchon, François Ruffin), mais aussi du PCF avec Fabien Roussel, de la CGT avec Sophie Binet et même le PS avec Olivier Faure et Anne Hidalgo. Dominique Méda, Thomas Piketty et Julia Cagé sont aussi des universitaires qui appartiennent à la sphère anticapitaliste aussi il me semble.

Au milieu de cet écosystème ultra-politique, on voit d’autres noms qui interrogent, comme plusieurs contributeurs aux travaux du GIEC, habitués à ce type de tribunes maintenant : François Gemenne, Jean Jouzel, Christophe Cassou, Valérie Masson-Delmotte. Les deux derniers ont clairement intégré la pseudo-écologie ces dernières années.

Mais ce qui m’interpelle le plus, c’est la présence de plusieurs magistrats (Antoine Garapon, François Molins [ancien procureur général à la Cour de cassation, à la retraite depuis juin 2023]), ce dernier étant même en couverture, et surtout de l’Union syndicale des Magistrats et le Syndicat de la Magistrature.

Une première utilité : rassembler des acteurs institutionnels

Déjà à partir de cela, on voit un intérêt : associer le gotha de la pseudo-écologie à des institutions qui n’ont pas encore été identifiées comme telles et notamment les acteurs de la sphère juridictionnelle sus-mentionnés.

Je ne connais pas tous les noms, il est également possible que cela ait attirés d’autres profils auxquels ils souhaitaient associer leur image.

Le double langage

C’est quelque chose à quoi j’ai été beaucoup sensibilisé après le 7/10 et l’explosion de discours antisémites sur la toile : le double langage.

En effet, l’antisémitisme est en général plutôt mal vu, les antisémites ont donc élaboré tout un arsenal de moyens de communiquer entre eux en disant des choses qui pour les uns ne voudront pas dire grand chose, mais seront bien comprises par les initiés. Par exemple, la référence aux « dragons célestes » que s’était permise David Guiraud, pensant qu’il ne serait pas grillé (ou s’en moquant).

Il faut donc se demander : quel est le message pour différentes audiences ?

Pour les non-inités, le message est assez plan plan : il faudrait donner plus de moyens à la justice environnementale et améliorer la législation. Très bien, qui est contre ? Pourquoi d’ailleurs ne pas faire ça pour tous les secteurs juridiques ? Ce serait sacrément bien.

Pour les initiés, par contre, le message est différent : « Les lois sont conçues et appliquées de manière favorable à l’industriel. Le manque de moyen favorise les petits arrangements entre l’État et les industriels (MARD), qui vident les lois de leur contenu. En plus, regardez, même des magistrats font les lanceurs d’alerte. Il y a quelque chose de grave là-dessous. »

Ainsi, sans contenir de mensonges, la pétition arrive à désinformer subtilement avec le soutien de personnalités et d’organisations prestigieuses n’étant pas identifiées comme rattachées à la pseudo-écologie. Une belle opération de communication.

  • Cela a également été commenté par Seppi: https://seppi.over-blog.com/2024/06/un-appel-du-nouvel-obs-pour-une-justice-environnementale-a-la-mode-sovietique.html