Cette page fait partie du corpus d’articles (annexe 1) utilisés pour écrire le livre Stéphane Foucart et les néonicotinoïdes.
Je relate ici les propos du journaliste dans « La justice suspend l’autorisation de nouveaux pesticides « tueurs d’abeilles » ».
Saisi en référé par Générations futures, le tribunal administratif de Nice a suspendu l’AMM des deux produits (Closer et Transform) à base de sulfoxaflor. Sa décision se baserait sur l’existence de données nouvelles n’ayant pas été prises en compte par l’ANSES. Cette décision poserait la question, en creux, de la légalité des autorisations délivrées au niveau européen. Selon F.Veillerette :
« Ce dossier révèle une situation scandaleuse sur la gestion des homologations européennes des matières actives de pesticides qui sont accordées en l’absence de données pourtant essentielles sur la sécurité des produits, appelées données confirmatives, qui ne seront transmises que deux années plus tard ».
De même, le médiateur européen, saisi par Pesticide Action Network, avait accusé la Commission européenne d’être « trop légère dans ses pratiques et ne pas tenir suffisamment compte du principe de précaution ».