Cette page fait partie du corpus d’articles (annexe 1) utilisés pour écrire le livre Stéphane Foucart et les néonicotinoïdes.
Je relate ici les propos du journaliste dans « La médiatrice de l’Union européenne met en cause le processus d’autorisation des pesticides ».
La médiatrice européenne, Emily O’Reilly, a été saisie par l’ONG PAN-Europe sur le sujet des procédures d’autorisation (AMM) des pesticides. Elle a adressé une lettre le 22 juin à la présidente de la Commission européenne, que S. Foucart commente dans cet article. Les AMM sont délivrées après une évaluation des risques par l’EFSA, qui se fonde sur les données fournies par la firme demandant l’homologation. Si les données sont lacunaires, la Commission peut tout de même accorder l’AMM en utilisant une procédure « de demande de données confirmatoires ». Le produit est homologué, mais l’entreprise devra donner ultérieurement des informations complémentaires. PAN-Europe critique l’utilisation abusive de cette procédure : depuis 2015, la Commission y aurait recours dans la moitié des autorisations délivrées.
La médiatrice a étudié 5 cas de telles procédures. Dans la majorité, l’EFSA ne serait pas consultée. De plus, la commission ne motiverait pas ses décisions de délivrer ces autorisations. Enfin, pour « les pesticides approuvés selon cette procédure depuis 2015, les « données confirmatoires » sur la manière dont ils réagissent au traitement des eaux n’ont toujours pas été fournies. »