Ca été le buzz des derniers jours: le gouvernement Borne aurait choisi de ne pas renouveler l’agrément de l’association Anticor, lui retirant le droit d’agir (ester) en justice pour des affaires de corruption, ce qui serait une atteinte terrible à la démocratie. Sauf que … non. Et le traitement médiatique, un peu comme pour les Monsanto Papers, fait deviner volonté de désinformer des journaux ayant repris l’évident mensonge.
Nous verrons:
- L’histoire du retrait d’agrément d’Anticor
- Le détail du jugement retirant l’agrément
- Les liens entre Anticor, Blast et Hervé Vinciguerra
- Le traitement médiatique
- Pourquoi cela traduit un projet autoritaire
Histoire du retrait d’agrément d’Anticor
L’affaire remonte en fait à plusieurs années.
La querelle interne
Un article du Monde nous racontait déjà en 2020:
L’origine de la querelle remonte à l’été 2019. Une partie des 21 membres du conseil d’administration de l’association, emmenée notamment par le référent pour la Dordogne, l’ancien magistrat Alain Bressy, souhaite réformer les statuts de l’association, contre l’avis du bureau, qui juge le projet peu urgent.
La querelle s’envenime à l’automne, lorsqu’Eric Alt, alors vice-président et magistrat de profession, fait l’objet d’une enquête administrative à la suite de propos critiques sur le procureur de Corse, mais surtout pour avoir représenté l’association dans le cadre de la procédure visant Richard Ferrand pour l’affaire des Mutuelles de Bretagne, permettant aux avocats de ce dernier d’obtenir un dé- paysement de l’affaire. Le conseil d’ad- ministration le soutient, mais l’épisode cristallise des tensions déjà vives.
La démission du président d’Anticor, Jean-Christophe Picard, pour se présenter aux municipales de nice sur une liste écologiste a également crispé les tensions: « « Ce n’est plus la même association », riposte Marcel Claude, très remonté contre cet « entrisme avec des gens intéressés par Anticor comme tremplin pour leur carrière politique. »
Co-référente d’Anticor en Loire-Atlantique depuis 2016, Françoise Verchère avait obtenu le prix Prix Éthique d’Anticor en 2017 et avait été « sollicitée pour faire partie du conseil d’administration d’Anticor au plan national en 2018. En février 2021, elle a choisi de démissionner d’Anticor, à la suite de divergences importantes sur les modes de gouvernance ». (4) Elle accusa Élise Van Beneden et Eric Alt de « de réduire au silence ceux qui ne sont pas d’accord et de maintenant s’en débarrasser« . (10)
En effet, le conseil d’administration avait été révoqué. Cette révocation fut contestée en justice par 9 membres, qui ont « été depuis écartés de leur fonction: trois pour des « manquements éthiques », selon le vice-président Éric Alt, et six pour prévenir « une sortie de conflit d’intérêts » liée à l’action en justice. » (10) Plus précisément, les trois premiers ont été « accusés de vouloir, par cette action, s’enrichir personnellement. » (8)
En septembre 2020, Claude Bigel, ancien vérificateur des comptes de l’association, avait été exclu « après avoir alerté le ministre de la Justice sur ce qu’il estimait être une obscurité dans la comptabilité. » (14)
L’association avait traversé une crise interne « depuis la fin 2019 » autour de 2 points: « la possibilité pour un responsable de l’association de se faire élire en politique et l’identité d’un de ses donateurs importants ». Un « courant minoritaire mais représentant néanmoins 10 administrateurs sur 21, voulait faire inscrire dans les statuts l’incompatibilité totale entre un mandat électif ou un statut de haut fonctionnaire d’une part, et la position de cadre dans l’association d’autre part. » Sans suite … L’identité du mystérieux donateur, ayant versé « près de 90 000 euros entre 2017 et 2020 », « notamment en des dons fléchés pour financer la procédure judiciaire contre Alexis Kohler » (7), dont 64 000€, soit 17% du budget, en 2020,(9) a fuité dans la presse: Hervé Vinciguerra, un entrepreneur « proche d’Arnaud Montebourg » ayant vendu une entreprise et placé son argent dans de paradis fiscaux. Elle avait néanmoins longtemps été cachée aux administrateurs eux-mêmes. (5)
Dans le cadre de l’attribution de l’agrément en 2021, l’administration avait demandé à connaître l’identité des (gros?) donateurs, ce qui avait été refusé.
En avril 2021, deux dissidents de l’association elle-même ont contesté l’arrêté du 2 avril 2021 accordant l’agrément à Anticor d’agir en justice dans les affaires de corruption et d’atteinte à la probité présumées.
La décision de première instance fut rendue le 23 juin 2023: l’agrément devait être annulé.
Anticor a immédiatement réagi avec virulence, qualifiant la décision judiciaire d’ « atteinte grave à la démocratie, ainsi qu’aux libertés associatives » (et en profitant pour glisser un appel aux dons).
Pourtant, l’analyse du fond de cette annulation dit une autre histoire. M. E… C… et M. B… F…. Le premier était le vérificateur des comptes de l’association et membre de son comité d’éthique. Il avait « alerté le ministère de la justice sur des dysfonctionnements de l’association par un courrier du 16 juin 2020, puis avait été exclu de l’association le 17 septembre 2020 en raison des modalités selon lesquelles il avait dénoncé des dérives de fonctionnement. » L’association s’était défendue en l’attaquant pour pour dénonciation calomnieuse en décembre 2021
![](https://pseudo-ecologie.fr/wp-content/uploads/2023/12/image-3.png)
Le gouvernement avait rejeté la requête de retrait d’agrément le 21 janvier 2022. Le 23 juin 2023, le juge a donné raison aux dissidents d’Anticor et annulé (rétroactivement donc) l’arrêté du 2 avril 2021 « par lequel le Premier ministre, exerçant les attributions du garde des sceaux, ministre de la justice, a renouvelé l’agrément de l’association Anticor en vue de l’exercice des droits reconnus à la partie civile ». Une nouvelle demande d’agrément est immédiatement faite et l’association interjete appel de la décision. La Cour administrative d’appel de Paris confirme le jugement du tribunal le 16 novembre 2023.
Le 27 décembre 2023, cette dernière était restée sans réponse depuis 6 mois, ce qui valait refus implicite.
Petit point sur le jugement du tribunal administratif sur Anticor
Il y a quelques points du jugement qui sont intéressants à préciser. Ces points ont été confirmés par l’arrêt d’appel.
Le fond: article 2-23 du code de procédure pénale et décret n° 2014-327 du 12 mars 2014.
Le fond a porté sur le respect de l’article 2-23 du code de procédure pénale, qui prévoit la possibilité de se constituer partie civile pour une association agréée, et de l’article 1er du décret n° 2014-327 du 12 mars 2014 relatif aux conditions d’agrément des associations de lutte contre la corruption en vue de l’exercice des droits reconnus à la partie civile, qui prévoit les conditions d’attribution de cet agrément.
Selon ce dernier, il faut:
- Cinq années d’existences et une activité « effective et publique en vue de lutter contre la corruption et les atteintes à la probité publique«
- Un « nombre suffisant de membres, cotisant soit individuellement, soit par l’intermédiaire d’associations fédérées«
- Un « caractère désintéressé et indépendant de ses activités, apprécié notamment eu égard à la provenance de ses ressources »
- « Un fonctionnement régulier et conforme à ses statuts, présentant des garanties permettant l’information de ses membres et leur participation effective à sa gestion. »
Le juge relève donc qu’il y a un problème sur les deux derniers alinéas. En effet, « il ressort des termes mêmes de l’arrêté que l’administration a entendu relever » que :
- « l’absence de transparence sur les dons conséquents » est « de nature à faire naitre un doute sur le caractère désintéressé et indépendant des activités passées de l’association ;«
- « l’absence de formalisation, par les statuts de l’association, des procédures d’information du conseil d’administration conjuguée à la non-information effective de celui-ci n’ont pas, par le passé, garanti l’information de ses membres et leur participation effective à la gestion de l’association. »
Sachant cela, le Premier ministre aurait tout de même accordé l’agrément au motif que « l’association avait, dans le cadre de la procédure d’instruction de la demande de renouvellement, manifesté l’intention de se doter d’un commissaire aux comptes pour accroitre la transparence de son fonctionnement financier et de procéder à une refonte de ses statuts et de son règlement intérieur. »
Or, ces promesses étaient incapables de justifier cette décision: « les dispositions précitées ne permettent pas à l’administration d’accorder l’agrément à une association qui n’en remplit pas les conditions« .
Modulation dans le temps: sort des poursuites antérieures
Anticor prétend que cette annulation va mettre en danger de nombreuses poursuites antérieures. En effet, l’annulation d’un acte signifie qu’il est réputé n’avoir jamais existé. L’association affirmait que, si elle perdait rétroactivement son droit d’agir, les poursuites qu’elle aurait lancées manqueraient d’intérêt à agir et seraient nulles.
« En l’espèce, l’association Anticor soutient que l’effet rétroactif de l’annulation de l’agrément serait susceptible, dès lors que les constitutions de partie civile formées par l’association pourraient être jugées irrecevables, de fragiliser les procédures concernées et aurait ainsi des conséquences manifestement excessives sur les intérêts publics tirés de la lutte contre la corruption et, plus généralement, de la justice. »
L’argument est rejeté par le juge au motif que cette annulation ne concerne que la constitution de partie civile, pas l’action publique.
En gros, la constitution de partie civile, réalisée par une victime ou ses ayants droit, a pour but d’obtenir réparation du préjudice subi du fait de l’infraction. Elle vise la répartion du dommage subi. Au contraire, l’action publique, menée par le Ministère public, vise à poursuivre et sanctionner les infractions pénales dans l’intérêt général. C’est la partie vraiment propre au droit pénal. Si, alerté par la constitution de partie civile d’Anticor, le parquet lance l’action publique, cette dernière devient une action indépendante, peu importe si la constitution de partie civile initiale est nulle.
En outre, l’irrecevabilité des constitutions de partie civile ne semblent pas automatique :
- « Toutefois, à supposer que le juge judiciaire compétent retienne l’irrecevabilité des constitutions de parties civiles formées par l’association, il est constant que cet effet de l’annulation concernerait uniquement les constitutions de partie civile postérieures à la date de l’agrément attaqué. »
- « En outre, il sera en tout état de cause loisible à l’association Anticor d’interjeter appel, lequel a un caractère suspensif, des éventuelles décisions du juge judiciaire compétent relatives à l’irrecevabilité de ses constitutions. »
Enfin, d’autres associations ayant cet agrément, sa perte par Anticor n’est pas « susceptible de porter de façon manifestement excessive atteinte à l’intérêt général ».
La réponse et les arguments d’Anticor
Anticor a répondu de manière brutale, accusant le gouvernement d’essayer de la faire taire. Or, il ressort des éléments que nous venons de montrer que c’est le juge qui est responsable de leur déchéance.
Néanmoins pour faire tenir son argument, Anticor va opposer plusieurs arguments :
- Un avis de la CNIL leur interdirait de publier le nom des donateurs.
- Le caractère rétroactif de l’annulation mettrait en danger les poursuites en cours basées sur l’action d’Anticor. Nous avons déjà vu que le juge y a déjà répondu.
- Le juge aurait annulé l’arrêté en raison de la rédaction par le gouvernement.
- L’association aurait changé de statut, elle serait de nouveau apte à recevoir l’agrément.
Les deux premiers sont de simples arguties.
L’avis de la CNIL
Sur Tweeter, Elise Van Beneden, dirigeante de l’association, prétend avoir raison de refuser de donner le nom de ses donateurs en se prévalant d’une réponse de la CNIL qui le lui permettrait.
En 2021, elle a posé une question à la CNIL qui a répondu que la règle posée était trop peu précise pour « imposer a production du détail des noms des donataires au-delà d’une certaine somme et les montants de leurs dons » et que « les services de la CNL sont d’autant plus enclins à faire cette interprétation stricte de l’arrêté qu’il s’agit d’informations revêtant un caractère hautement personnel, voire sensible, pour les personnes concernées. » Le ton assez évasif, l’utilisation de la première personne (« je relève par ailleurs… ») et l’absence de dispositif laissent douter de la nature réglementaire de cette réponse. Cela ressemble à une simple lettre.
Dans tous les cas, c’est une argutie, dont l’absurdité ne peut pas être ignorée par son auteur, elle-même avocate: il s’agissait d’une lettre répondant à « une demande de conseil » ; la CNIL n’est pas compétente pour apprécier la conformité de la demande d’agrément et surtout, la décision du juge prévaut sur l’avis de l’autorité administrative.
L’annulation sur l’écriture de l’arrêté
Un problème juridique passionnant
Anticor opposait que l’annulation du 23 juin porterait sur la rédaction de l’arrêté, que le gouvernement aurait délibéremment « empoisonné ».
La formulation n’est, en effet, pas claire, le paragraphe commençant par « En premier lieu, il ressort des termes mêmes de l’arrêté que l’administration a entendu relever » et ne mentionne pas les faits eux-mêmes. Le gouvernement aurait-il pu délibéremment mal rédiger l’arrêté accordant l’agrément pour qu’il soit annulé ensuite ?
Cela semble absurde: cela donnerait un pouvoir discrétionnaire à l’Etat, lui permettant de prendre des décisions, des refus, qui seraient normalement illégaux. Or, tout ceux ayant étudié un jour le droit administratif savent que le juge administratif est très fort pour lutter contre de telles astuces et limiter le pouvoir discrétionnaire (au sens commun, c’est-à-dire en s’affranchissant de tout contrôle, le pouvoir discrétionnaire au sens du droit administratif désignant une prérogative sur laquelle le juge contrôle l’erreur manifeste d’appréciation) de la puissance publique. De manière générale, les juges ne sont pas (ou rarement ? Il y a toujours des exceptions en droit) liés par les argumentations des parties et peuvent imposer LEUR solution parce qu’ils trouvent que c’est pertinent pour une meilleure administration de la justice.
Néanmoins, la solution est moins simple qu’il n’y paraît.
Maître Eolas, avocat pénaliste, évoque un article de l’AJDA (la revue de référence de droit administratif) de 2004 selon lequel « Le juge de l’excès de pouvoir peut procéder de sa propre initiative à une substitution de base légale, celle-ci restant toutefois une simple faculté ouverte à lui ». (ex: AJDA 2004 p. 202)
J’avais dans un premier temps pensé la même chose. Le juge fait un peu ce qu’il veut et il est aberrant que l’administration puisse rendre automatiquement nul un acte, juste en le rédigeant mal (ce qui lui permettrait de s’affranchir du contrôle du juge, ce qui est une aberration absolue).
Néanmoins, dans le contention de l’excès de pouvoir (quelqu’un demande l’annulation d’un acte administratif en gros), la substitution de motifs est quelque chose de spécifique, qui d’habitude est utilisé par l’administation pour sauver la légalité d’un acte bancal. Anticor a d’ailleurs rajouté qu’il aurait fallu que « Mme Borne en fasse la demande. » L’arrêt de la Cour administrative d’appel nous dit effectivement :
- En deuxième lieu, l’association requérante sollicite qu’il soit procédé à une substitution de motifs, en soutenant que les réserves émises dans les motifs de l’arrêté litigieux ne sont pas fondées et qu’elle satisfait à l’ensemble des conditions posées par le décret du 12 mars 2014.
- Une substitution de motifs ne peut être demandée au juge de l’excès de pouvoir que par l’administration auteur de la décision attaquée. La demande de l’association doit donc être écartée.
Là, je dois admettre que j’étais confus. Vivais-je dans un monde étrange, où le juge administratif accepte de donner le pouvoir à l’administration de s’affranchir de tout contrôle ? Avais-je subrepticement changé de dimension ?
En fait, en creusant vraiment (si tant est qu’on puisse vraiment creuser sans accès aux revues comme l’AJDA) on voit des arrêts qui vont dans un autre sens, comme celui rendu par le Conseil d’Etat le 19 mai 2021 (n° 435109), dans lequel le Conseil d’État admet dans un contentieux une demande implicite. Surtout, il reste le point que j’ai soulevé plus haut: l’interprétation donnée par Anticor permettrait à l’administration de s’affranchir du contrôle du juge:
- Si l’administration donne l’agrément, la véracité des faits pourra être contrôlé (pour erreur manifeste d’appréciation ?) par le juge.
- Si l’administration donne l’agrément en le viciant, il n’y a pas de contrôle des faits par le juge.
C’est une aberration. Pas au sens où ce serait un peu étrange ou idiot, mais un peu comme si, un physicien dans un calcul conclurait que la gravité va dans l’autre sens, et avec une trajectoire en saut de lapin. Le problème ne serait pas la gravité, le problème serait le calcul. De même, ici, le problème est évidemment qu’il nous manque des éléments.
Sur le même sujet:
- Les articles du cabinet Landot
- https://blog.landot-avocats.net/2023/06/26/anticor-un-jugement-simple-des-questions-complexes/
- https://blog.landot-avocats.net/2023/11/16/confirmation-a-hauteur-dappel-anticor-chute-et-perd-son-agrement-et-en-droit-cest-logique-ce-qui-ne-veut-pas-dire-que-cela-ne-souleve-pas-dimportantes-questions/
- https://blog.landot-avocats.net/2023/12/28/tres-tres-agace-par-toutes-les-betises-que-je-lis-sur-la-decision-anticor-voici-quelques-rappels-de-base/
- https://actu.dalloz-etudiant.fr/le-billet/article/a-anticor-et-a-cris/h/fc18336e7a6e31d024f6c2ee92a78bdf.html
- https://charrel-avocats.com/actualite/la-substitution-tacite-de-motifs-consacree-dans-le-contentieux-du-refus-dautorisation
- https://consultation.avocat.fr/blog/andre-icard/article-10655-la-substitution-de-motifs-quand-le-juge-administratif-vole-au-secours-de-l-administration.html
- https://www.lexbase.fr/article-juridique/68290995-brevesmiseenuvredelasubstitutiondemotifsdanslecadredunrecourscontreunrefusdedeli
Au-delà du problème juridique
Cette question juridique, du reste passionante, suppose néanmoins une hypothèse TRES audacieuse: le gouvernement n’aurait pas pu refuser l’agrément.
Or, quand on voit les faits, non seulement il aurait pu refuser l’agrément, mais une acceptation n’ayant pas les mentions « empoisonnant » la légalité de l’acte aurait été annulée. Les problèmes éthiques soulevés étaient majeurs.
Regardons les faits: est-ce que les 4e et 5e du décret étaient remplis en 2021 ? Il est évident que non. Est-ce qu’ils sont remplis en 2023 ? Rien n’est moins sur: on a toujours les mêmes dirigeants qui ont pratiqué une « purge » sur leur Conseil d’Administration, la présidente, qui ne semble pas avoir eu de problème à accepter de l’argent de paradis fiscaux de la part d’une personne qui aurait, par ailleurs, cherché à influencer en donnant de l’argent (ce ne que nous verrons plus tard) … Surtout, elle n’a montré à aucun moment avoir eu conscience d’avoir fait quelque chose de mal, attaquant systématiquement et avec violence tous ceux qui relevaient ses torts. Ce n’est pas le comportement d’une association militant réellement pour l’intégrité en politique.
Bref, le juge a retiré à Anticor son agrément, l’administration n’a pas à mépriser la décision juridictionnelle en redonnant un agrément. L’association a merdé, c’est à elle d’assumer ses erreurs.
Le traitement médiatique: désinformation massive
Le traitement médiatique de cette affaire, surtout récente, a été massivement désinformatif, reprenant le narratif d’Anticor imputant cette décision au gouvernement, l’accusant plus ou moins explicitement de chercher à faire taire l’association en raison des affaires le ciblant. Nous allons revenir sur le traitement médiatique de cette controverse.
Rq: le filtre « presse nationale » sur Europresse ne prend en compte qu’un nombre assez restreint de publications. Il exclue notamment le Point et l’Opinion, qui mériteraient d’être inclus. Une analyse approfondie prendrait plus de temps.
Prélude : la crise d’Anticor
Nous avons déjà présenté les grandes lignes de la crise traversée par Anticor. Voici d’autres détails:
La dirigeante avait déjà adopté à cette époque la ritournelle victimaire complotiste:
« Il est certain que le fait de nous être attaqué à des personnalités proches de l’exécutif a provoqué une certaine tension, analyse Élise Van Beneden, avocate et présidente d’Anticor. Jamais par le passé, le gouvernement n’avait été aussi intrusif lors d’un renouvellement d’agrément. »
La Croix, Le gouvernement va-t-il renouveler l’agrément d’Anticor?, 2 avril 2021
Elle insinue aussi largement que les procureurs seraient aux ordres du gouvernement (ce qui est en fait très faux) et refuseraient de poursuivre les affaires politiques, avec une classe politique qui serait impunie.
Elle avait par ailleurs présenté comme indifférente la politisation de l’association: « La liste menée par Élise Van Beneden, au- jourd’hui présidente, répond par l’affirmative, estimant « qu’historiquement Anticor avait été créée par des élus et qu’il n’y a aucune raison de donner dans le « tous pourris » ». » (10) Bref, les conflits d’intérêts, c’est pour les autres …
S’agissant du traitement médiatique, il présente les termes de la discorde autour de mars-avril 2021. (10) (11) (8) (5) Cette affaire sort juste au moment où l’affaire Blast, révélée par Maxime Renahy et impliquant le financier et la dirigeante d’Anticor, ne sorte. Une vidéo du lanceur d’alerte laisse d’ailleurs penser que, lorsque le vice-président d’Anticor Éric Alt affirme à propos de l’origine « offshore » des fonds « Si nous l’avions su, nous n’aurions sans doute pas accepté cet argent » (8), il mentait (ou avait été tenu dans l’ignorance par sa collègue).
Premier épisode : juin 2023, le jugement
Déjà en réponse au jugement du Tribunal Administratif, Anticor a déjà répondu avec des discours complotistes, affirmant ou insinuant que c’était le gouvernement qui était responsable de la décision de justice:
- « « L’agrément a justement été créé parce qu’il y a un problème avec le procureur de la République. La question politique derrière, c’est que les associations anticorruption dérangent énormément », a estimé Me Elise Van Beneden, qui avait déjà vu des motifs politiques dans le laborieux renouvellement de 2021. » (7)
- « La France est la seule démocratie où il faut demander l’autorisation au gouvernement pour lutter contre la corruption. Si, pour pouvoir lutter con- tre la corruption, il ne faut pas gêner le gouvernement, alors il faut retirer au gouvernement le pouvoir de donner l’agrément » (17)
Le communiqué sur son site est également incendiaire, alléguant que « Cette annulation constitue une atteinte grave à la démocratie, ainsi qu’aux libertés associatives », il « dénonce un coup de force politique : la Première ministre n’a aucunement défendu l’agrément dont elle porte pourtant la responsabilité ». Il insiste en relevant : « Rien que dans l’entourage du chef de l’État, on estime le nombre de mises en cause pour des faits d’atteinte à la probité publique à 4 condamnations, 8 mises en examen et 7 enquêtes toujours en cours, et ce, depuis 2017. » Il finit en insinuant encore que c’est la capacité d’action du gouvernement qui serait en jeu (« Anticor a déposé une nouvelle demande d’agrément et exhorte les autorités compétentes à intervenir afin de restituer à Anticor les moyens de son action devant la justice, et de poursuivre la défense de l’intérêt général. ») Une dirigeante aurait même déclaré à Libération «C’est la fin de la démocratie» (1) …
Ses alliés se sont également manifestés. La LDH a fait un tweet en apparence très neutre, mais insinuant qu’il y aurait une volonté d’anéantir les contre-pouvoir (sous-entendu, par le gouvernement). Les propos de Transparency International tentent également d’imputer la décision au gouvernement : « «Nous ne critiquons jamais une décision de justice mais demandons au pouvoir exécutif de renouveler immédiatement l’agrément d’Anticor.» Et de pointer, en sus de ce retrait d’agrément, un «essoufflement de la lutte contre la corruption, où le rôle des associations est essentiel» » Idem pour l’ONG Sherpa, une autre ONG « anticorruption » : «La décision du tribunal administratif confirme les craintes que nous exprimons depuis des années : l’action des associations étant soumise au bon vouloir de l’administration, avec des critères flous exposant les associations à des décisions arbitraires.» (1) Surtout, cette dernière a tweeté ce qui ressemble beaucoup à un discours complotiste: « Cette décision illustre un mouvement général qui tend à étouffer les libertés associatives. »
Le sujet aurait également réuni tous les ennemis du gouvernement:
- LFI: François Ruffin a notamment tweeté « Quelque chose se passe en Macronie, qui rime de moins en moins avec démocratie.« , Mathilde Panot aurait déclaré y voir « une nouvelle attaque contre les libertés associatives » et Manon Aubry a dénoncé une « décision scandaleuse et incompréhensible ».
- PS: Boris Vallaud a qualifié la décision « d’inquiétante », au motif que » Nous avons besoin de contre-pouvoirs, d’une opposition respectée, de syndicats et d’associations écoutés, d’une presse libre et indépendante. Bref, nous avons besoin de plus de démocrates dans notre démocratie« . (3)
- EELV: Marine Tondelier a également qualifié cette décision « d’extrêmement inquiétante« .
- Nicolas Dupont-Aignan, souverainiste antivaxx, emploie les mêmes éléments de langage: « La Macronie aurait-elle quelque chose à se reprocher, au point d’entraver le bon fonctionnement d’une structure devenue gênante à ses yeux ?«
La presse a largement repris les éléments de langage, reprenant la crainte que la décision ait « « des impacts très négatifs » pour plusieurs affaires politico-financières en cours », sans le discuter au regard de la décision du juge, pourtant claire à ce sujet. (15)(16) (17)(20minutes) A l’inverse, certains mentionnent le contre-argument. (7)
Le Figaro insinue également que la condition de se doter d’un commissaire aux comptes et une refonte des statuts serait une « pillule empoisonnée » glissée par Éric Dupond-Moretti, en réponse à la plainte contre lui pour prise illégale d’intérêt, dans l’agrément. (7)
Second épisode : 16 novembre 2023, la décision d’appel
Cela ira vite, je n’ai vu remonter aucun article de presse nationale sur ce sujet.
Troisième (actuel) épisode: décembre 2023
La réponse au refus implicite de délivrer un autre agrément, qui serait aussi illégal que le premier, a été extrêmement virulente, bien plus que la fois précédente. La réponse globale a été un déferlement complotiste.
Tout d’abord, de la part d’Anticor, dont la dirigeante affirme sur LCI « Si aujourd’hui nous n’avons pas d’agrément, ce n’est pas parce que nous ne respectons pas les critères pour être agréé. C’est parce que nous dérangeons un gouvernement qui depuis quelques années accumule les dossiers politico-financiers. » L’avocat de l’association, Vincent Brengarth, déclare au Monde « C’est une décision révoltante qui est l’exact reflet d’un Etat qui craint l’ac- tion menée par la société civile pour lutter contre la corruption et le ramène à son obligation d’exemplarité » (24)
L’association s’est ensuite fendu d’un communiqué titrant éloquemment: « Un cadeau de Noël pour les corrupteurs et les corrompus »
Ils vont jusqu’à se prévaloir du fait qu’Elizabeth Borne avait défendu Anticor: « En effet, la Première ministre avait soutenu devant la cour administrative d’appel qu’Anticor remplissait toutes les conditions pour le renouvellement de son agrément en avril 2021. » On retrouve la stratégie du pompier pyromane, récurrente dans les discours complotistes de gauche: « Il ne faut pas s’étonner de la défiance croissante envers les institutions de la République. Il ne faut pas s’étonner que les deux tiers de nos concitoyens pensent que la démocratie ne fonctionne pas bien et que la politique suscite avant tout de la méfiance, du dégoût et de l’ennui. » Bref, on retrouve le bullshit le plus assumé. Il est difficile de ne pas voir ici le mode de communication « à la russe ». . » De manière étonnante, il n’y a aucun détail, aucun élément de réflexion, aucune discussion des faits reprochés …
Un administrateur d’Anticor, Philippe Pascot, va pousser la rhétorique complotiste à son paroxysme dans un entretien avec Le Media:
« Ces gens là veulent continuer à faire leurs petites affaires entre eux et Anticor est une organisation qui les gênait. 60% des membres du gouvernement successifs d’Emmanuel Macron ont eu affaire au fisc ou à la justice. C’est purement une décision politique, parce qu’on gêne. C’est sur que nous avons aujourd’hui … nous étions partie civile contre M. Kohler, qui est donc secrétaire général de l’Elysée. Nous avons 160 dossiers au pénal, des gens importants, de droite, ou de gauche. Ces gens-là, je pèse mes mots, ne veulent pas qu’on lutte contre la corruption qui gène leurs affaires. Et c’est uniquement ça. La preuve en est aujourd’hui ! On ne nous donne pas un agrément sans raison valable. La corruption est en train de se développer à vitesse grand V en France. La mafia est en train de se développer en France. Les magouilles à grande échelle sont en train de s’installer en France. Et pendant ce temps là on demande au peuple de se serrer la ceinture. C’est des millions d’euros de détournements qu’on découvre. Des millions d’euros. C’est un truc de fou. Et ces gens-là peuvent le faire, maintenant, tranquillos. Quand un procureur, qui je le rapelle, doit sa carrière au gouvernement, mettait sous le tapis une affaire politico-médiatique, Anticor pouvait soulever le tapis, prendre cette affaire, mettre l’affaire dans les mains d’un juge qui constitutionnellement est indépendant et continuerà faire la justice la même pour tous. Et bien ça, on nous empêche de le faire en ne nous renouvelant pas notre agrément ce matin. Pour des raisons complètement obscures en plus hein.
https://twitter.com/LeMediaTV/status/1740336011186520295
Au niveau de la presse, elle semble avoir magiquement oublié toute l’affaire ayant justifié l’annulation de l’agrément en premier lieu. (17) (22) (24)
Les seuls articles à faire exception sont l’article de Libération (23), le seul à mentionner le nom de Vinciguerra, et celui du Figaro qui résume très bien toute l’affaire, concluant « Anticor paie aujourd’hui les conséquences d’une sérieuse crise interne. Elle fut amorcée il y a trois ans par une vieille garde d’adhérents, venus de tous les horizons socioculturels. » (21) L’article du Monde rappelle les repères temporels sans détailler les problèmes ayant justifié la décision. (24) L’article du Parisien (26) est très évasif (« Les ex-membres pointaient une absence de transparence dans les comptes de l’association et sur l’identité de certains gros donateurs. ») et en restera là, se contentant de reprendre les éléments de discours de l’association et de ses alliés (l’annulation mettrait en danger des poursuites, insinuation que le problème vient du gouvernement en proposant un autre processus de délivrance de l’agrément). Il reprend même un propos délirant d’une enseignante à Science-po, Elsa Foucraut, qui sort une absurdité juridique, participant à la victimisation de l’association: « Un agrément créé initialement pour sécuriser l’action en justice des associations est aujourd’hui devenu un frein à l’action d’Anticor. » [c’est faux, cet agrément créer la possibilité d’une action civile impossible en droit commun].
- France Inter propose une insinuation très subtile, toujours dans le même sens: « @EliseVanBeneden , présidente @anticor_org , explique à quoi sert l’agrément qui n’est plus accordé à cette association citoyenne : « C’est une arme contre l’impunité d’une certaine classe politique » #le1314inter »
- L’INA publie une vidéo retraçant les principales affaires où Anticor était impliquée, avec comme chapeau « Depuis 2002, Anticor lutte contre la corruption et pour l’éthique en politique. L’association est impliquée dans près de 160 procédures comme l’attribution du Mondial de football au Qatar. En décembre 2023, son agrément n’a pas été renouvelé par le gouvernement. » Le tout, sans rien dire de la responsabilité du juge administratif et insinuant donc un lien de causalité.
- Le Media, publie un article autour de l’interview de Philippe Pascot sus-cité
D’autres sautent à pieds joints dans la désinformation la plus décomplexée
- Télérama, qui tweete « Le gouvernement prive @anticor_org de son agrément. » pour présenter son interview offert sans contradiction au vice-président d’Anticor, Paul Cassia, qui développe l’idée que ce serait la responsabilité du gouvernement.
- Nice Matin titre « Pour le Niçois ancien président d’Anticor, « le Président Macron et le gouvernement veulent étouffer le pouvoir citoyen qui lutte contre la corruption« . Anticor retweete l’article.
- Daniel Schneidermann, dirigeant d’arret sur image, tweete « En marche vers l’illibéralisme, suite. »
Évidemment, c’est un déferlement complotiste de la part de l’extrême gauche:
La LDH a également montré son soutien en désinformant comme les autres: « L’État ne devrait pas craindre, mais soutenir les acteurs de la société civile qui participent à son obligation d’exemplarité. Cette attaque envers @Anticor , constitutive de la politique des régimes illibéraux et autoritaires, doit nous inquiéter.«
Mais aussi de l’extrême droite:
Idem de comptes Twitter notables. Voici un extrait:
- @Milady__Oscar (32.4K abonnés): « Le fait qu’Elizabeth Borne soit mise en cause dans DEUX dossiers de corruption traité par Anticor n’a évidemment RIEN À VOIR avec ce non renouvellement (voir article dans Le Monde) »
- @soufron (11.7K abonnés, avocat d’Anticor): « Anticor, c’est d’abord une association de bénévoles qui luttent partout en France contre la corruption, sans moyens, sans subventions, sans soutien politique, contre l’état, contre la justice parfois. Pas étonnant qu’on les salisse et qu’on essaie de les empêcher d’agir. Alors, soutenez les, adhérez ou faites un don !«
- @PaulCassia1 (11.4K abonnés): « L’agrément aurait autorisé @anticor_org à obliger des juges à enquêter. Après 6 mois d’instruction, @gouvernementFR fait naître un refus tacite en restant muet sur la demande de renouvellement. Ce lâche silence ne permet pas de connaître le motif du refus. »
- @raphpradeau (militant et ancien cadre Attac, 15.5K abonnés): « Au lieu de lutter contre la corruption, le gouvernement lutte contre #Anticor C’est cohérent : le gouvernement lutte contre les activistes pour la justice climatique au lieu de lutter contre le dérèglement climatique, et fait la guerre aux pauvres plutôt qu’à la pauvreté. »
- @realmarcel1 (militant d’EG notoire, 108.9K abonnés): « On se demande vraiment pourquoi Macron et ses complices s’acharnent à priver Anticor de ses moyens d’action, hein ? » (avec une vidéo des affaires ciblants des membres du gouvernement)
- @ccastanette (compte parodique, 39.1K abonnés): [ironique, avec une photo d’une ministure sur France Inter] « On ne peut pas accuser de corruption les proches d’@EmmanuelMacron sans en subir les conséquences. C’est donc en toute impartialité que j’ai décidé de ne pas renouveler l’agrément d’@anticor_org . » »
- @jdicajdisrien (28.5K abonnés, militant d’EG): « Ne pas renouveler l’agrément d’Anticor quand y’a pas un seul ministre qui n’ait été inquièté ou poursuivi par la Justice pour délit financier, ça dit des choses.«
![](https://pseudo-ecologie.fr/wp-content/uploads/2023/12/image-5.png)
Même le procureur général François Molins s’est fendu d’un tweet entretenant la confusion: « La lutte contre la corruption doit constituer une priorité et nécessite une tolérance zéro. Il serait plus sain pour notre démocratie que ce ne soit pas le gouvernement qui statue sur les demandes d’agrément mais une autorité administrative indépendante comme la HATVP« . [même si c’est dans l’absolu raisonnable, et les termes et le contexte rendent le message très ambigu]
Le changement de statut
Les statuts auraient été changés en 2022 (visiblement en mars). Il s’agirait de la disposition 19.2 de leurs statuts:
19.2 Anonymat
Anticor garantit l’anonymat des personnes physiques adhérentes et/ou donatrices, sauf :
• accord explicite de leur part,
• pour un don ponctuel ou cumulé sur une année civile dépassant 7% des recettes annuelles mentionnées dans le dernier rapport financier voté par l’Assemblée Générale Ordinaire.
Ils publieraient maintenant (où ?) la liste des donateurs ayant versé plus de 45 000€ (en 2022). La décision de juin 2023 ne pourrait donc pas se voir imputer la décision du gouvernement, qui aurait pour objet de museler l’association.
On ne sait pas exactement pourquoi le précédent arrêté a été annulé et, comme nous le verrons, les faits laissent douter qu’une telle disposition soit suffisante. Pourquoi le gouvernement devrait en prendre un nouveau pour leur plaire et se protéger de leurs attaques médiatiques ? L’association n’a pas été capable de défendre son agrément devant le juge, c’est sa responsabilité.
La virulence avec laquelle ces arguties sont avancées questionne: pourquoi Anticor cherche absolument à faire passer cette décision pour l’acte d’un gouvernement corrompu ? Est-ce que ce n’est pas pour masquer un problème existentiel ?
Anticor et Blast, un étrange ménage à trois
Il faut détailler les doutes sur l’intégrité, réels, d’Anticor. La présidente d’Anticor, Élise Van Beneden, est également cofondatrice en 2021, avec Denis Robert, du média d’opinion anticapitaliste Blast. Or, j’ai déjà identifié ce média comme étant une des grands acteurs de la désinformation pseudo-écologiste, assez proche de la ligne France Insoumise.
Hervé Vinciguerra: un entrepreneur discret extrêmement riche
Reparlons d’ailleurs d’Hervé Vinciguerra: ce n’est pas juste quelqu’un qui a un peu d’argent, mais un entrepreneur extrêmement riche.Il avait vendu « Sophis, l’éditeur de logiciels de gestion de portefeuilles et d’analyse de risque pour les produits dérivé » (L’Agefi, 19 juillet 2007) [pour 300 à 400 millions d’euros selon Denis Robert] entreprise qu’il avait créée avec son frère en 1985. L’entreprise, domiciliée à Dublin, employait 300 personnes et avait un chiffre d’affaires de 48 millions d’euros en 2006. La licence de ce logiciel seule coutait « plusieurs millions d’euros auxquels il faut ajouter les frais annuels de maintenance. » (La tribune, L’affaire Kerviel donne des arguments à Sophis) Bref, ce n’était pas une petite entreprise et il a du la vendre pour énormément d’argent
Il ne s’est pas arrêté là. Voici ce qu’on trouve:
« Ça y est, avec Château d’Es- clans, Moët Hennessy devient un acteur de premier plan du secteur du vin rosé. Le groupe vient d’annoncer l’acquisition des parts d’Alix AM PTE Limited, la holding d’Hervé Vinciguerra, partenaire à hauteur de 50 % de Sacha Lichine, et de 5 % de la par- ticipation de ce dernier. Le montant de l’opération, selon nos informations, frôle les 140 millions d’euros. Lichine lui- même reste à la tête de la structure. Une belle prise pour la division vins et spiritueux de LVMH. »
Le Figaro, Le château d’Esclans, en Provence, rejoint Moët Hennessy, Reynaud Stéphane, 30 novembre 2019
Hervé Vinciguerra, un homme d’affaires français fortuné, ancré à gauche, qui a bâti un petit empire industriel offshore, du Luxembourg à Singapour.
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Un ménage lucratif
Nous l’avons vu, l’homme d’affaire a versé 90 000€ à Anticor (sans l’influencer, promis juré !) et Élise Van Beneden, la dirigeante, a confondé Blast. Pourrait-on penser que… Et bien oui, il semblerait qu’elle l’aurait mis en contact avec Blast, qu’il aurait tenté de l’influencer (mais gentiment), et aurait donné d’importantes sommes.
jeudi 11 mars, un journaliste démissionnaire de Blast, Maxime Re- nahy, a publié un long billet sur Facebook, dans lequel il raconte comment la présidente d’Anticor a mis en relation M. Vinciguerra avec Denis Robert. L’homme d’affaires souhaitait investir dans ce média.
Selon M. Renahy, M. Vinciguerra aurait négocié un droit de regard sur les futures enquêtes du média et évoqué certaines « cibles » de futures investigations, dont la maire de Paris, dans les starting- blocks pour l’élection présidentielle. Un choix justifié, selon lui, par la proximité d’Hervé Vinciguerra avec l’ancien ministre socialiste Arnaud Montebourg. […]
Pour lui, M. Vinciguerra est un « militant anticorruption », qui a effectivement voulu donner d’importantes sommes à Anticor, ce que l’association a refusé. Mme Van Beneden l’a alors présenté au fondateur de Blast. Lors d’une réunion, ils ont « énuméré quelques cas, des dossiers in- téressants à aborder », mais sans que le financier impose quoi que ce soit.
De surcroît, l’équipe de Blast a finalement préféré renoncer à cet apport financier par souci d’indépendance. « Je ne l’ai pas contacté depuis, mais j’ai vu qu’il avait donné deux fois 10 000 euros sur notre plate-forme de financement », conclut le journaliste, rappelant que Blasta collec- té plus de 800 000 euros au total. […]
L’homme d’affaires avait proposé d’investir jusqu’à 700 000 euros dans l’association, « mais c’était impossible, car c’est le double de notre budget annuel, nous le lui avons dit.
(11)
Voici quelques extraits du post Facebook, encore accessible:
« Mais Denis est revenu à la charge, nous informant dans une seconde visioconférence qu’il avait demandé au donateur de faire transiter par un compte français l’argent luxembourgeois destiné à Blast. Et qu’une somme de 100 000 euros, tronçonnée en plusieurs dons, arriverait finalement sur Kiss kiss bank bank plutôt que sous forme de parts sociales afin de garantir l’anonymat du donateur.
[…] La SCIC me semblait garantir une décence dans les écarts de salaires au sein de l’entreprise. Ces écarts avaient été fixés de 1 à 3 par écrit dans les statuts que j’avais signés. Cette décision a été remise en cause par une nouvelle proposition de Denis Robert afin de permettre un écart de rémunérations allant de 1 à 10. »
https://www.facebook.com/maxime.renahy/posts/10159692309495476
Deux plaintes en diffamation auraient été déposées contre Maxime Renahy, sans doute par de vaillants défenseurs de la liberté d’expression. (Libération, 20 mai 2021, Denis Robert, «Blast» and furious)
Il publie une vidéo en mars 2021, qui serait un entretien avec Denis Robert, beaucoup plus prolixe et, surtout, limpide:
DR: Comment ça s’est passé avec Vinciguerra ?
MR: Je te cache pas que ça me pose vraiment problème pour plusieurs raisons. Déjà parce que j’ai clairement l’impression qu’il veut dicter la ligne éditoriale à Blast. Moi il m’a dit carrément .. il nous a donné une liste pour détruire les compétiteurs de son protégé Arnaud Montebourg. [….] Le deuxième truc, c’est que l’argent vienne du Luxembourg, pour moi c’est pas possible ça. Pour moi, c’est un vrai problème ça, c’est pas possible.
DR: Il te l’a dit ? Il t’en a parlé ?
MR: En fait je suis resté 1h20 avec lui, je n’ai fait que de l’écouter si tu veux. Je suis arrivé pour juste savoir ce qu’il voulait. Il m’a confirmé la provenance de sa fortune, ses montages financiers, c’est-à-dire Luxembourg, Suisse, Singapour … […] Il m’a tout dit dans le moindre détail: qu’il allait financer la campagne de Montebourg […], qu’il finançait Blast, en gros, pas par philanthropie, mais juste pour qu’on dégomme les compétiteurs et que l’argent venait du Luxembourg. Donc si tu prends les trois éléments […], c’est-à-dire l’argent qui vient de l’offshore, pour moi c’est hors de question, […] ensuite ligne éditoriale, il faudrait qu’on le suive, pour moi c’est niet; et troisième chose, s’occuper des compétiteurs, c’est hors de question.
DR: Non, mais j’ai des réponses à ça, parce que j’y ai pensé à tout ça. Il a viré son argent du Luxembourg à sa banque en France, je lui ai plus ou moins demandé de faire ça. […] On a vraiment besoin de cet argent si on veut créer des emplois, si on veut démarrer … Sinon on va démarrer à … Enfin tu vois, il faut qu’on finance tout ça.
MR: Nan nan je sais bien, le problème pour moi, il est purement éthique. Vu ce que je défends, c’est-à-dire la lutte contre la fraude, je ne peux pas accepter cet argent qui tombe sur Blast. […] Je préfère qu’on attende un mois deux mois, qu’on réunisse l’argent autrement, moi je me vois pas travailler en recevant de l’argent offshore, c’est pas possible. C’est tout à l’inverse du travail que je fais depuis 15 balais [ans], c’est pas possible. Je suis sûr qu’on va obtenir l’argent. C’est pas pour 100 000 balles ou 150 000 balles … On s’en fout !
DR: C’est presque 400 000 …
Mr: […] C’est le genre de mecs qu’on dégomme, ce sont les montages qu’on dénonce. Donc … moi c’est une ligne rouge que je veux pas franchir, j’te le dis Denis. Très franchement, on vendrait notre âme au diable, c’est hors de question.
Dr: Parce qu’il me dit « si tu veux, je peux passer par une banque française. » Je dis « oui ce serait mieux, on va en parler ». Je lui ai dit « la BIL, c’est la Banque Internationale du Luxembourg – je la connais bien ». Je dis « mais c’est clean cet argent ? » Il me dit « oui c’est hyper clean, je pourrais te le démontrer, etc. » Je lui dit « bon écoute, on en reparlera », j’ai un peu mis ça comme de la poussière sous un tapis. J’étais déjà content d’arriver … Parce que moi ça vait quand même 4 mois que j’y travaille … […] Ecoute, si il passe par une banque française, ça change la donne pour toi ou ça change rien ?
[…]
DR: Hervé Vinciguerra m’a été présenté par Élise, qui le connait depuis deux ans. C’est le contact qui finance Anticor à hauter de 5000 ou 7000 euros par mois depuis deux années. M. Vinciguerra est un personnage particulier. […] C’est qui a vendu ses brevets à Microsoft pour environ 300 ou 400 millions et a fait depuis prospérer son argent en s’appuyant en particulier sur la défiscalisation et sur les paradis fiscaux. Je ne savais pas l’ampleur, mais je savais tout ça. Et ce week end il m’a dit, moi, j’ai pris ma décision. Comme tu me dis que tu as besoin d’argent, je te fais 100 000€ tout de suite. Je peux passer par une banque française, mais c’est un peu chiant. J’ai un compte de ma holding au Luxembourg, à la Banque Internationale du Luxembourg, c’est de l’argent clean, parce qu’il m’a dit qu’il ne blanchissait pas d’argent, mais il fait de l’optimisation fiscale. Voilà. Donc et il m’a dit, pour la suite, qu’il avait quatre ou cinq idées, qui étaient Drahi, […], qui étaient Niel, qui étaient Arnault, Benalla et puis Anne Hidalgo, il avait un dossier sur elle. En gros il demandait si on pouvait enquêter là-dessus. Et aussi une enquête sur la PSA, sur le lobbying autour de la procréation assistée. Bon on a discuté assez librement de tout ça. Moi je vous avouerais que j’étais plutôt soulagé, parce que même si la somme était moins que ce que j’avais imaginé, j’étais plutôt soulagé. Il m’a proposé de payer à partir du 1er février, de nous donner au moins 20 000€ par mois et donc, […] il m’a dit « comment on peut faire? », il avait bien accroché avec Maxime. Donc l’idée, c’est moi qui lui ai suggéré. Je lui ai dit « si tu veux, tous les 15 jours, on te tiendra au courant par Maxime ou par moi, de l’état d’avancement des trucs. Et puis en fonction de ce qu’on fait … Par ce qu’il dit c’est 20 000 au départ, mais je peux vous donner plus.
Collusions entre un média, une association anticorruption et le pouvoir, mode d’emploi
Selon Maxime Renahy, Elise Van Beneden était présente à cette réunion.
On l’entendrait d’ailleurs en ces termes, dans une réunion qui se serait déroulée quelques jours après:
?: Je vais te dire Denis juste un truc. Le mieux pour nous, c’est même pas qu’il file de l’argent en amont. Le mieux pour nous, c’est qu’il se connecte sur la page de Kiss Kiss [Bank Bank] et il met 100 000 balles dans la campagne. On a notre premier cap qui est passé. On ne peut pas controler, il fait ce qu’il veut.
EvB: Ah oui ce serait cool
?: Ce qui nous permet de nous assurer que la campagne est réussie. Même s’il met pas 100 000, même s’il met 20 000 ou 30 000, si notre premier cap est à 100 000 et qu’un mec met 30 000, notre premier cap est assuré. On a un démarrage de campagne fort.
EvB: Après, ça va nous couter de l’argent en pourcentage, non ? [référence à la commission prise par la plateforme]
?: Ouais mais on s’en fout si c’est le seul moyen de récupérer cet argent.
Un conflit d’intérêt évident
L’implication politique de ce projet est évidente. Blast est un média clairement militant et le fondateur, Denis Robert, est lui-même militant anticapitaliste ayant dirigé la rédaction du média d’extrême gauche, proche de la LFI, Le Media. On retrouve d’ailleurs Hervé Vinciguerra dans un autre média de gauche, Streetpress, dont il aurait acheté 9.9% du capital à travers son fonds Héliée à l’automne 2021. (Le Monde, Des médias indépendants précaires, mais populaires, 26 janvier 2022)
On retrouve trois types d’acteurs: les financiers, les producteurs de légitimité (Anticor, mais comme a pu être aussi Séralini par exemple) et les relais (Blast). Tout ce qu’il faut pour désinformer à grande échelle.
Les propos de l’avocat des dissidents d’Anticor prennent une autre ampleur à la vue de ces éléments: « Me Thiriez appuie sur ce point : «Des dons ont été reçus pour déclencher et financer des procédures contre Richard Ferrand et Alexis Kohler [ ]. Le don fléché imposait à la partie civile [Anticor, ndlr] soit de rédiger la plainte, soit de demander des actes au juge d’instruction.» » La dénégation du conseil d’Anticor est étrange, puisqu’il admet que c’était une pratique: « Faux, rétorque Me Brengarth : «Le recours aux dons fléchés n’a été approuvé qu’en juin 2018, postérieurement au don de 20 000 euros», le premier d’une longue série de l’homme d’affaires » (9)
Autres éléments de contexte
Enfin, il semble que les avocats de l’association puissent tirer profit de l’activité:
Selon un document interne à Anticor, le projet de déposer plainte pour favoritisme contre » StopCovid » a été lancé en juin 2020 par Jean-Baptiste Soufron, l’un des avocats de l’association. Il a par la suite été chargé de saisir la justice, une procédure pour laquelle il perçoit des honoraires d’Anticor. En moyenne, les honoraires réglés à Me Soufron par Anticor varient de 1 800 à 3 000 euros. Est-ce conforme aux statuts d’Anticor de tirer un profit personnel d’une alerte ? L’ONG n’a pas répondu au Point. Déjà, entre septembre 2018 et février 2020, Me Soufron et son confrère niçois se sont partagé 20 000 euros dans une procédure contre Alexis Kohler, secrétaire général de l’Élysée..
Le Point, Aziz Zemouri, Anticor rémunère son lanceur d’alerte, 8 avril 2021
On retrouve le marché des « risk-mongers » dénoncé extensivement par David Zaruk.
Notez que Françoise Verchère, cadre qui était partie en 2021, était aussi une « figure de l’opposition » à l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes:
« Notre-Dame-des-Landes a essaimé un savoir-faire » , reconnaît Françoise Verchère, figure de l’opposition au projet aéroportuaire. « Les gens ont compris qu’il faut allier, le plus tôt possible, analyse fine des dossiers, actions de terrain et union des forces militantes, même si ça n’est pas toujours simple. Sans oublier d’aller devant les tribunaux contre ces projets écocides », déroule-t-elle.
Le Figaro, Comment l’activisme écologiste torpille les projets nantais, 5 octobre 2022
C’est un indice de plus laissant penser qu’Anticor s’inscrit dans l’écosystème pseudo-écologiste.
Plus notable, l’ancien président d’Anticor, Jean-Christophe Picard, avait quitté son poste … parce qu’il avait été élu en 2020 aux municipales de Nice sur une liste d’écologistes.
Autre élément intéressant, Eric Alt, qui a été vice-président d’Anticor de 2013 à 2022, était aussi administrateur de Sherpa de 2014 à 2021, vice président du syndicat de la magistrature pendant 3 ans et … candidat Nouvelle Donne (parti de Pierre Larrouturou, ancien PS et EELV) aux européennes en 2014. On voit ainsi se dessiner tout un petit écosystème qui se renvoie la balle.
La vraie menace autoritaire
Ainsi, cet épisode nous montre un organisme censé agir pour rendre la politique plus éthique et lutter contre les conflits d’intérêts … avoir justement un comportement parfaitement contraire à l’éthique et se défendre becs et ongles, allant jusqu’à se livrer au complotisme le plus éhonté, à la désinformation la plus évidente pour protéger ses intérêts.
On a retrouvé plusieurs des éléments de ce que j’aime appeler « la méthode russe »:
- Le couple victimisation – diabolisation : le gouvernement est diabolisé et l’association est présentée comme une victime, ce qui permet de la déresponsabiliser.
- Le double – standard : la décision judiciaire est présentée comme corrompue dès qu’elle est contraire aux intérêts de l’écosystème; l’opacité des donataires est présentée comme un détail, alors même qu’ils ont la possibilité de faire des dons fléchés (donner de l’argent pour financer une poursuite précise)
Cela dessine une menace autoritaire: les alliés de l’écosystème pourraient faire ce qu’ils veulent et être protégés par cette puissance de désinformation. Il s’agit de gagner un pouvoir arbitraire.
C’est d’ailleurs dans cette direction que se dirige tout cet écosystème. En effet, on l’a vu avec les Monsanto Papers: l’objectif des militants est d’augmenter le plus possible la « transparence » pour pouvoir le plus facilement détourner les informations, lancer des buzz et désinformer. C’est leur donner davantage de ressources pour créer de nouvelles histoire et mieux induire en erreur.
Le principe est, plus largement, de multiplier les normes et les contrôles, pour mettre sous contrôle l’initiative privée en ayant les mains sur ce contrôle. Qui choisit quelles sont les cibles d’Anticor à votre avis ? Pourquoi fait-elle les choix qu’elle fait ? Combien de leurs poursuites n’ont été que des coups médiatiques ? Plus il y a de normes et de possibilités d’application du contrôle, plus la personne pouvant exercer ce dernier a de pouvoir.
Concluons avec le mot d’Élise Van Benede, la dirigeante d’Anticor:
« Il montre que partout où il y a de l’argent et du pouvoir, il faut des contrôles et à chaque étape. » (12)
Vous comprenez ce que ça veut dire ?
Sources:
- Libération, L’ONG Anticor privée de son agrément par le tribunal administratif, 23 juin 2023, Renaud Lecadre
- 20minutes (AFP), Anticor dénonce « une atteinte grave aux libertés associatives » après le retrait de son agrément, 23 juin 2023
- Le Monde, Anticor perd son agrément et dénonce « une atteinte grave aux libertés associatives », des élus de la gauche à l’extrême droite s’offusquent, 23 juin 2023
- Presse Océan, Des militants d’Anticor soutiennent Françoise Verchère, 29 avril 2021
- Libération, En interne, la cour de récriminations, 1 avril 2021
- Libération, Laurent Léger, L’accord sensible d’Anticor, 1 avril 2021
- Le Figaro, Paule Gonzalès, Sur fond de guerre interne, l’activisme d’Anticor pour retrouver son influence, 22 juillet 2023
- Le Figaro, Paule Gonzalès, Des députés veulent se pencher sur l’association Anticor, 19 mars 2021
- Libération, PERTE D’AGRÉMENT Anticor au pied du mur, 23 juin 2023
- L’Humanité, Emilio Meslet, Anticor dans la tourmente, 12 mars 2021
- Le Monde, Samuel Laurent et Anne Michel, Un donateur d’Anticor crée la polémique, 15 mars 2021
- Le Monde, Anne Michel, Anticor s’invite dans le scandale des faillites d’entreprises, 4 mai 2023
- L’Humanité, Élise Van Beneden, 26 mai 2023
- Libération, Renaud Lecadre, PERTE D’AGRÉMENT Anticor au pied du mur, 23 juin 2023
- La Tribune, L’association de lutte contre la corruption Anticor se voit retirer son agrément judiciaire, 24 juin 2023
- Le parisien, L’agrément d’Anticor annulé par la justice, 24 juin 2023
- Le Monde, Rémi Dupré, « Incertitude juridique » pour Anticor, privé de son agrément, 26 juin 2023
- Novethic, Anticor perd son agrément, précieux sésame dans la lutte contre la corruption, 27 décembre 2023
- FranceTvInfo, Anticor : pourquoi le non-renouvellement de son agrément fait polémique, 27 décembre 2023
- Le Monde, R.D. Le compte à rebours est lancé pour l’agrémentd’Anticor, 26 décembre 2023
- Le Figaro, Paule Gonzalès, Anticor, l’association phare de lutte contre la corruption retoquée par l’exécutif, 28 décembre 2023
- La Croix, Bernard Gorce, L’association Anticor perd son agrément, 28 décembre 2023
- Libération, Adrien Franque, Lutte contre la corruption Face à Anticor, le gouvernement fait le mort, 28 décembre 2023
- Le Monde, Rémi Dupré et Laura Motet, Le gouvernement ne renouvelle pas l’agrément d’Anticor, 28 décembre 2023
- L’Humanité, Eugénie Barbezat, Anticor privé d’agrément, 28 décembre 2023
- Le Parisien, Marie Campistron, Anticor : 5 minutes pour comprendre le non-renouvellement de l’agrément de l’association anti-corruption, 27 décembre 2023
- Maître Eolas et Collablues : https://twitter.com/Collabblues/status/1740334233271619609